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DROIT COMMERCIAL 

Le Cabinet conseille et accompagne des sociétés françaises dans tous les domaines du Droit commercial : contrats commerciaux, droit de la concurrence et de la distribution, droit immobilier,  tant en matière de conseil que de contentieux.

    • Rédaction et négociation de contrats commerciaux (relations commerciales , franchise, relations BtoB, etc.)

    • Rédaction et négociation de contrats d’intermédiaires commerciaux (apporteurs d’affaires, agents commerciaux, franchises, etc.) 

    • Conditions générales de vente et d’achat, conditions générales de prestations services

    • Baux commerciaux (rédaction, négociation et révision de baux commerciaux ; renouvellement des baux commerciaux ; cessions de droit au bail commercial)

    • Structuration d'opérations immobilières 

    • Opérations de restauration immobilière 

    • Gestion d’immeuble (baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels et droit de la copropriété)

    • Ensemble des problématiques liées à l’acquisition de biens immobiliers, de gré à gré ou judiciaire (acquisition d’actifs dans le cadre de procédure de traitement des difficultés des entreprises et acquisition par voie d’adjudication)

    • Différents types de procédures judiciaires afférentes à la situation des immeubles ou aux droits consentis sur ceux-ci

    • Droit de la distribution et pratiques restrictives

    • Conformité et gestion des risques 

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