DROIT COMMERCIAL
Le Cabinet conseille et accompagne des sociétés françaises dans tous les domaines du Droit commercial : contrats commerciaux, droit de la concurrence et de la distribution, droit immobilier, tant en matière de conseil que de contentieux.
-
Rédaction et négociation de contrats commerciaux (relations commerciales , franchise, relations BtoB, etc.)
-
Rédaction et négociation de contrats d’intermédiaires commerciaux (apporteurs d’affaires, agents commerciaux, franchises, etc.)
-
Conditions générales de vente et d’achat, conditions générales de prestations services
-
-
Baux commerciaux (rédaction, négociation et révision de baux commerciaux ; renouvellement des baux commerciaux ; cessions de droit au bail commercial)
-
Structuration d'opérations immobilières
-
Opérations de restauration immobilière
-
Gestion d’immeuble (baux d’habitation, baux commerciaux, baux professionnels et droit de la copropriété)
-
Ensemble des problématiques liées à l’acquisition de biens immobiliers, de gré à gré ou judiciaire (acquisition d’actifs dans le cadre de procédure de traitement des difficultés des entreprises et acquisition par voie d’adjudication)
-
Différents types de procédures judiciaires afférentes à la situation des immeubles ou aux droits consentis sur ceux-ci
-
-
Droit de la distribution et pratiques restrictives
-
Conformité et gestion des risques
-