DROIT DE LA SANTÉ

Le Cabinet Cardian Avocats détient une expertise importante en matière de droit de la santé. Le Cabinet accompagne ses clients dans leurs problématiques juridique spécifique tout au long de leur vie professionnelle : création de structure, contrats avec des tiers, cession de la structure …

Par ailleurs, suite à la réforme des "services autonomie à domicile", le Cabinet accompagne les SAAD, SSIAD et SPASAD dans leur transformation en services autonomie.

Choix du type installation : en libéral ou sous forme de société d’exercice

Rédaction des statuts des sociétés d’exercice et formalités de constitution

Assistance pour les formalités auprès de l’ordre professionnel

Contrats d’exercice en groupe

Accompagnement et conseil en matière de relations avec les industriels de santé, laboratoires pharmaceutiques ou fabricants de dispositifs médicaux

Accompagnement lors des démarches de demande d’exercice dans un site distinct ou un cabinet secondaire

Cession de patientèle
Accompagnement des SAAD, SSIAD, SPASAD

Réorganisation, Fusion, structuration juridique

Dépose de demande pour la dispense de soin ou d'aide à domicile auprès de l'ARS et du Président du conseil départemental

Transfert des contrats de travail

Mise en conformité de la convention collective

Harmonisation des accords d'entreprise