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DROIT DES SOCIETES

FUSIONS-ACQUISITIONS 

Le droit des sociétés constitue une des activités principales du cabinet. 

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Ainsi outre ses interventions dans la réalisation d’opérations exceptionnelles, le cabinet assiste ses clients tout au long de la vie des sociétés (SAS, SARL, SA, SC, SCI …) ou autres structures (associations, GIE ...) depuis leur création en assurant leur gestion continue, et notamment la rédaction de la documentation juridique et le suivi/l'accomplissement des formalités : 

    • Constitution,

    • Approbation des comptes,

    • Préparation et tenue des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires,

    • Rédaction de toute la documentation y attachée (convocations, rapports, procès-verbaux, feuille de présence…),

    • Modifications statutaires :

      • transfert de siège,

      • ouverture/fermeture d’établissement,

      • changement d’objet social, dénomination sociale, date d’ouverture et clôture de l’exercice social, durée…,

      • augmentation de capital par voie d’apport en numéraire/en nature/en industrie,

      • réduction de capital,

      • émission de valeurs mobilières

    • Transformation

    • Nomination et révocation des organes de direction et de gestion

    • Emission de valeurs mobilières

    • Dissolution/liquidation

    • Rédaction d' « Audit d’acquisition et/ou de cession »

    • Rédaction/Négociation de la documentation juridique : contrat de cession, garantie d’actif et de passif, contrat d’accompagnement, assemblées,

    •  Rédaction de pacte d’actionnaires

    • LBO et capital venture

    • Levée de fonds

    • Acquisitions et cessions d’activité ou de fonds de commerce

    • Fusion

    • Scission

    • Apport partiel d’actif

    • Apport de droits sociaux

    • Transmission universelle de patrimoine

    • Restructuration

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