top of page

DROIT SOCIAL 

Le cabinet Cardian Avocats a développé une expertise approfondie dans tous les domaines du droit social. 

​

Nous conseillons les PME et grands groupes français et étrangers dans tous les domaines du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. 

​

A l’appui des autres compétences du cabinet, nous avons développé une expertise approfondie en matière de restructurations, notamment en ce qui concerne les aspects sociaux des transferts d’entreprises, les plans de licenciements collectifs, et l’information consultation des représentants du personnel.

    • Rédaction de contrats de travail et clauses particulières (non concurrence, mobilité, dédit formation, etc.)

    • Modification des contrats de travail

    • Prévention des risques de discrimination et d’inégalité de traitement

    • Détachement et expatriation

    • Procédure de licenciement pour des motifs individuels

    • Accompagnement/Négociation départ Cadres dirigeants

    • Négociation d'entreprise

    • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et les syndicats

    • Réorganisation et restructuration d'entreprises

    • Gestion des conflits collectifs

    • Politique de rémunération, politique d'actionnariat salarié et stock options

    • Durée et aménagement du temps de travail

    • Audits d'acquisition ou de conformité

    • Audit d'acquisition 

    • Audit de conformité 

    • Individuel et collectif (Conseil de Prud'hommes et Tribunal Judiciaire) 

    • Responsabilité pénale de l’employeur,

    • Représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),

    • Accidents du travail / Maladies professionnelles 

    • Résolution amiable des conflits individuels et collectifs

    • Arbitrage et médiation

    • Responsabilité des dirigeants et délégation de pouvoirs

    • Audit de responsabilités

    • Délit d’entrave

bottom of page