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Retrouvez toutes nos actualités juridiques !
Croisière organisée par l’employeur : la salariée qui enfreint les règles de sécurité ne peut pas être licenciée pour faute.
🔎 Les faits Un employeur organise une croisière pour récompenser les salariés lauréats d’un concours interne à l’entreprise. Le...
21 févr.2 min de lecture
Prestataire informatique condamné après la cyberattaque de son client : prenez garde à votre obligation de conseil !
🔎 Les faits Une société de fabrication et vente de portails est victime d'une cyberattaque. Il est établi que des sauvegardes...
21 févr.1 min de lecture
Clients victimes d’une escroquerie par cheval de Troie et de fraude au RIB : pas de remboursement de la banque !
Dans deux affaires très récentes, la Cour de cassation apporte des précisions sur l’exonération de la banque de son obligation de...
21 févr.2 min de lecture

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